Pôle de Santé Sud-Estuaire

Coordination, Prévention
et Education à la Santé en Sud-Loire 

Présentation

ärztin schaut in eine krankenakte

 

Hier :

Le regroupement de professionnels libéraux a été à l’origine créé par les professionnels de santé exerçant au Centre de Santé de l’Estuaire de CORSEPT (44).

Ce dernier a été inauguré en septembre 2003 avec la mise en place de l’Association d’Education Thérapeutique de l’Estuaire (A.E.T.E.), association loi 1901. Elle était initialement financée et managée par la SCM gérant le centre de santé. L’objet était alors la mise en place d’actions de prévention et de promotion de la santé. Des réunions publiques sur des sujets de santé publique ont été organisées dans les locaux de la municipalité.

Ces réunions ouvertes à l’ensemble de la population et aux professionnels de santé du territoire se sont déroulées pendant 2 ans, puis arrêtées, en raison du manque de temps et de moyens associés à cette action sans que l’association soit dissoute.

 

Aujourd’hui :

Au 1er janvier 2013, l’AETE s’est organisée en Société individuelle de Soins Ambulatoires (SISA) et n’est donc plus sous forme d’association loi 1901, comme l’exige le Ministère de la Santé. La SISA s’ouvre aux autres professionnels de santé libéraux (médecins, professionnels de santé, pharmaciens) du territoire Nord du Pays de Retz ce qui exige la réécriture du projet de Santé avec les nouvelles ambitions.

A noter que les professionnels non reconnus Professions de Santé, selon le Code de Santé Publique, ne peuvent intégrer la SISA AETE (forme juridique) mais sont libres d’adhérer au programme de l’AETE en annexant et signant le Projet de Santé. La SISA et le Projet de Santé n’intègrent pas obligatoirement les professionnels exerçant dans les murs du Centre de Santé de l’Estuaire. Les locaux de la SISA se situent au 1er étage du centre mais restent indépendants de sa gestion interne. L’AETE fonctionne donc avec des fonds publics depuis 2011.

Fin 2015, avec la mise à jour du Projet de Santé et dans le souci de mieux nous identifier auprès des autorités civiles et de santé, la SISA AETE a changé de nom. Afin de mieux mettre en valeur le large territoire sur lequel nous travaillons, nous avons choisis le nom de Pôle de Santé Sud-Estuaire (P.S.S.E.).

 

Financement :

De 2011 à début 2015, la SISA AETE a été relancé par son intégration dans une convention d’Expérimentation de Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR) – module 1 : exercice coordonné avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.).

Un 1er Projet de Santé a alors été rédigé le 2 juin 2011 uniquement par et pour l’ensemble des professionnels de santé intégrés au centre de Corsept. Ce premier Projet de Santé a permis de percevoir des subventions de l’ARS en reprenant les motivations premières de l’association (AETE) et ne plus dépendre de la gestion de la SCM interne du Centre de Santé. Le Projet de Santé a été peu à peu retravaillé en 2013 et 2014 afin d’étendre son territoire d’actions et intégrer des professionnels extérieurs au centre de Corsept, et devenir le Projet de Santé de la maison de santé multi-sites de l’AETE.

Début 2015, l’Expérimentation de Nouveaux Modes de Rémunération a cessé pour devenir pérenne. C’est ainsi qu’en 2015, la SISA AETE s’est engagée, avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et le soutient de l’ARS, dans le Règlement Arbitral (Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité). En parallèle, la SISA change de nom pour devenir SISA PSSE.

Le 20 avril 2017, les organisations représentatives des médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, biologistes, orthoptistes et centres de santé ont signé avec l’Assurance Maladie, un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur la coordination des soins et l’exercice regroupé. La politique d’accompagnement des structures pluri-professionnelles (maisons de santé et centres de santé) est ainsi intégrée au champ conventionnel. Cet accord, publié au JO le 5 août 2017, s’est substitué depuis cette date au règlement arbitral approuvé en 2015. La SISA PSSE est signataire de l’ACI pour une durée de 5 ans renouvelable.

    • Projet de santé :
Projet de Sante version 5 1er janvier 2016